Les structures prestataires de biens et services
Atelier et Chantier d’Insertion (ACI)
- Positionnement sur le secteur non-marchand ;
- Insertion professionnelle par la production à travers des activités d’utilité sociale (espaces verts, recyclage, nettoyage, bâtiment, maintenance et autres services informatique etc.).
- Objectif : acquisition d’un premier niveau de compétences sociales et professionnelles.
- Positionnement sur les marchés réservés IAE, les marchés d’achat de prestation d’insertion art. 36 de l’ordo. de 2015 ou Sous-traitance d’une entreprise soumise aux clauses sociales d’insertion
Entreprise d’Insertion (EI)
- Positionnée dans le secteur marchand, l’EI a les mêmes prérogatives qu’une entreprise classique
- Insertion professionnelle par la production dans tous types d’activités économiques.
- Objectif : acquisition de compétences et d’un rythme de travail correspondant aux exigences du marché « classique ».
- Positionnement sur les marchés comportant des clauses sociales d’insertion : art 38 et 52 de l’Ordo. de 2015 ou Positionnement sur les Appels d’Offres « classiques »
Régie de Quartier (RQ)
Située au sein des quartiers, la Régie concourt au lien social de proximité et mène des actions d’utilité sociale.
Selon son agrément (EI ou ACI) la RQ peut se positionner sur les articles de l’ordonnance correspondants (36, 38, 52)
Les structures de mise à disposition de personnel
Association Intermédiaire (AI)
- Insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel auprès de particuliers, d’associations, de bailleurs et de collectivités, et de manière limitée en entreprise.
- Objectif : acquisition d’une autonomie et d’une polyvalence suffisantes pour occuper plusieurs emplois successifs
- Positionnement sur un marché comportant des clauses sociales d’insertion (art 38 et 52) ;
- Appels d’Offres sans clauses sociales d’insertion ;
- Possibilité de mise à disposition de personnel au sein des collectivités publiques et bailleurs sociaux.
Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI)
- Positionnement sur le secteur marchand ;
- Insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel dans le respect de la législation du travail temporaire.
- Objectif : acquisition d’une autonomie et d’une polyvalence suffisantes pour occuper plusieurs emplois successifs de durées variables pour plusieurs entreprises.
- Positionnement sur un marché comportant des clauses sociales d’insertion ;
- Appels d’Offres sans clauses sociales d’insertion
- Possibilité de mise à disposition de personnel au sein des collectivités publiques et bailleurs sociaux, entreprises du secteur marchand.