1) Statut et définitions des SIAE

L’IAE bénéficie d’un véritable statut au sein du Code du Travail (cf. Art. L 322-4-16). Toute SIAE doit être agréée par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) pour exercer son activité et percevoir les aides de l’État.
Toute SIAE est donc conventionnée Association Intermédiaire, Atelier et Chantier d’Insertion, Entreprise d’Insertion ou Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion.

Qu’est-ce qu’une Association Intermédiaire ?
Les Associations Intermédiaires (AI) mettent leurs salariés à disposition de particuliers ou d’organismes (entreprises, collectivités locales, bailleurs sociaux, associations, etc.) afin d’assurer des « mises à disposition », c’est à dire des missions ponctuelles ou régulières dans différents domaines d’activité : emplois familiaux (ménage, repassage, etc.), nettoyage, manutention, entretien des espaces verts, etc.

Les salariés des AI sont recrutés pour leur motivation à entamer ou reprendre une activité rémunérée pendant quelques heures par semaine (dans la limite de 240 heures par an pour la mise à disposition aux entreprises). Les AI, afin de ne pas concurrencer de manière déloyale les entreprises classiques, n’ont pas accès à la publicité commerciale. Un particulier qui fait appel aux services d’une AI dans le cadre des emplois familiaux pourra bénéficier d’un abattement d’impôt.

VOIE 95 compte 11 AI parmi ses adhérents, elles se répartissent sur l’ensemble du territoire, en zone rurale (Parc Naturel Régional du Vexin Français) et urbaine (agglomération de Cergy-Pontoise, Argenteuil, etc.).

Qu’est-ce qu’une Entreprise d’Insertion ?
L’Entreprise d’Insertion (EI) est une entreprise de production de biens ou de prestation de services qui embauche des personnes en difficulté (jeunes sans qualifications ou expérience professionnelle, femmes isolées, allocataires du RSA, etc.), agréées par le Pôle Emploi. Ces personnes ont un CDDI, renouvelable dans la limite de 24 mois. Elles sont rémunérées sur la base du SMIC et encadrées par des professionnels qui leur apprennent autant les gestes du métier que la rigueur professionnelle.

L’EI peut prendre la forme d’une association ou d’une société commerciale. Dans tous les cas, la nature commerciale de son activité la soumet à la fiscalité classique des entreprises (TVA, charges salariales, impôts sur les bénéfices, etc.).

VOIE 95 compte aujourd’hui près d’une dizaine d’EI, travaillant dans différents secteurs d’activité : bâtiment et second-œuvre du bâtiment, entretien des espaces verts et aménagement paysager, façonnage, restauration-traiteur, prestations de nettoyage, etc.

Qu’est-ce qu’une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion ?
L’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) fonctionne à peu près comme une Entreprise de Travail Temporaire classique, à deux différences près :
– La durée du passage de la personne au sein de l’ETTI est de 24 mois maximum contre 18 mois en Intérim classique.
– Chaque permanent d’ETTI accompagne 12 personnes, contre un suivi de 60 à 80 personnes dans l’intérim classique. Un gage de suivi réel pour des personnes, qui trouvent dans l’ETTI le moyen de conforter leur expérience et leur autonomie.

Les salariés sont rémunérés au même tarif horaire que les autres personnes de l’entreprise sur un même poste.

Qu’est-ce qu’une Régie de Quartiers ?
La régie de quartier (RQ) est une association dont le but est d’améliorer le cadre de vie du quartier en y associant les habitants. Leur Conseil d’Administration est constitué par les habitants et les représentants des collectivités locales, des bailleurs sociaux (gestionnaires/propriétaires du parc locatif) et des associations qui agissent sur le quartier. L’IAE fait partie des missions des RQ, à côté du travail sur le lien social.

Concrètement, chaque régie propose des emplois aux habitants du quartier qui sont en difficulté (allocataires du RSA, chômeurs de longue durée, jeunes ayant des difficultés à trouver un emploi, femmes isolées, etc.). Ainsi, les habitants sont à la fois bénéficiaires des emplois offerts et usagers des services rendus (rénovation des bâtiments, remplacements de gardiens, nettoyage des espaces collectifs, etc.).

Deux RQ, créées au début des années 2000, existent dans le Val d’Oise, l’une à Bezons, l’autre à Deuil-la-Barre.

Qu’est-ce qu’un Atelier et Chantier d’Insertion ?
Portés par des associations (ou plus rarement des collectivités locales, des établissements publics), les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) développent principalement des activités d’utilité sociale, menées par des encadrants et des salariés en insertion. Dans le Val d’Oise, par exemple, un ACI produit des légumes distribués à un réseau d’adhérents et des associations caritatives (banques alimentaires par exemple) ; un autre ACI s’occupe de la restauration de bâtiments à usage social.

Les salariés en insertion bénéficient d’un dispositif d’accompagnement social (axé sur les problèmes de logement, de santé, familiaux, etc.) et professionnel. Les personnes sont souvent très éloignées du marché du travail et trouvent dans l’ACI l’accès à une activité adaptée et constructive.

Près d’une quinzaine d’ACI adhèrent à VOIE 95.

2) Différences avec l’entreprise classique

Il y a trois différences principales :
– Les SIAE recrutent principalement des personnes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle, souvent adressées par des « prescripteurs sociaux ». Dans le Val d’Oise, par exemple, des structures travaillent en collaboration très étroite avec des services de prévention spécialisée, des PLIE (plans locaux d’insertion par l’économique), le Pôle Emploi, les missions locales, etc.
– A l’exception des AI, le personnel en poste d’insertion dispose d’un contrat de travail de 24 mois maximum pour lequel l’Etat verse une prestation sociale compensatoire par poste.
– Le personnel d’encadrement est plus nombreux que dans l’entreprise classique afin de suivre convenablement les prestations et les salariés en insertion.

Les SIAE sont subventionnées afin de financer « en partie » le volet social de leur mission.
Les SIAE, quelque soit leur statut, offrent une production ou un service qui génère un chiffre d’affaires. Mais différents dispositifs, notamment l’aide au poste attribuée par la DIRECCTE, ont pour objectif précis de compenser la nécessité de sur-encadrement et le différentiel important de productivité du salarié.

Toutefois, n’oublions pas que de nombreuses entreprises « classiques » bénéficient de subventions, venant autant de fonds français qu’européens sous forme d’aides directes ou d’allègements de charges.