Séminaire « L’achat Public Socialement Responsable » : Une journée réussie

Le 24 novembre 2016 à la Préfecture du Val d’Oise, se tenait une journée de promotion des clauses sociales d’insertion, intitulée « l’Achat Public Socialement Responsable ». Cette Journée était organisée à l’initiative du CDIAE (Comité Départemental de l’Insertion par l’Activité Économique du Val d’Oise).

Monsieur MOISIMANN - Préfet Délégué à l'égalité des chances du Val d'Oise

Monsieur MOISIMANN – Préfet Délégué à l’égalité des chances du Val d’Oise

Monsieur MOISIMANN, Préfet délégué à l’égalité des chances du Val d’Oise, a fait l’introduction de la journée. Il a rappelé l’importance des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics qui permettent à des personnes éloignées du marché de l’emploi de pouvoir retrouver une activité, se former à un métier, reprendre contact avec le monde de l’entreprise. Mais précise aussi que seulement 6% des marchés publics font aujourd’hui l’objet de clauses sociales d’insertion, et que des efforts sont encore à faire.

 

 

Ensuite Monsieur LOQUET, expert en Droit des clauses sociales, a présenté les changements juridiques induits par l’Ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics.

Monsieur LOQUET - Expert en Droit des clauses sociales

Monsieur LOQUET – Expert en Droit des clauses sociales

Puis, il a clarifié les différents modes d’intervention des donneurs d’ordre pour une commande publique socialement responsable.

 Plusieurs exemples de marchés publics comprenant des clauses sociales d’insertion ou de marchés d’insertion ont été mis en avant: création d’espaces verts en réponse groupée par quatre structures adhérentes de VOIE 95, remplacement de personnels « agents techniques » dans les écoles par des associations intermédiaires…

 

 

1° Table ronde, intervenants: Monsieur Jimmy FERNANDES (GIP Maximilien), Madame Elina CORVIN (Adjointe au Maire à la ville de Cergy), Monsieur Michel DUBOIS (Président VOIE 95), Madame Martine GOMIS (coordonatrice ANRU CA Pays Roissy de France), Monsieur Jean MARCHAL (DRH à l'entreprise EIFFAGE) et Monsieur Frédéric DANIEL (Gérant société INNOVE ETANCHE)

1° Table ronde, intervenants: Monsieur Jimmy FERNANDES (GIP Maximilien), Madame Elina CORVIN (Adjointe au Maire à la ville de Cergy), Monsieur Michel DUBOIS (Président VOIE 95), Madame Martine GOMIS (coordonatrice ANRU CA Pays Roissy de France), Monsieur Jean MARCHAL (DRH à l’entreprise EIFFAGE) et Monsieur Frédéric DANIEL (Gérant société INNOVE ETANCHE)

Ces exemples et quelques autres ont pu ensuite être exposés et débattus tout au long de la journée à l’occasion de 3 tables rondes:

1° Table ronde: Les Clauses Sociales, un dispositif partenarial

2° Table ronde: La mise en œuvre des marchés réservés

3° Table ronde: La diversification des clauses

Malgré une augmentation indéniable des heures d’insertion dans les marchés publics ces dernières années, et un nombre significatif d’heures d’insertion dans les marchés publics valdoisiens (+ de 300 000 heures en 2015), VOIE 95 constate que ces heures d’insertion ne profitent que très peu aux structures d’insertion par l’activité économique (seulement 56% du total des heures d’insertion sont effectuées via des SIAE).

De plus, si nous déduisons de ce total les heures d’insertion effectuées via des Entreprises de travail temporaire d’insertion, nous constatons que seulement 60 000 heures d’insertion ont été effectuées via les autres formes de SIAE (Association Intermédiaire, Atelier et Chantier d’Insertion, Entreprise d’Insertion) dans le cadre de marchés publics en 2015 sur le Val d’Oise, soit en moyenne pour la quarantaine de SIAE présentes sur le Département moins de 1600 heures par structures (autant qu’un équivalent temps plein sur l’année !).

Prise de vue du grand salon de la Préfecture du Val d'Oise

Prise de vue du grand salon de la Préfecture du Val d’Oise

Les échanges lors des différentes tables rondes, et les débats avec la salle, ont permis de mettre en lumière l’exigence de qualité dans l’application des clauses sociales d’insertion (obligation d’accompagnement, de formation, …), mais aussi d’ouvrir de nouvelles pistes de développement avec les « marchés réservé IAE » institués par l’Ordonnance sur les marchés publics du 23/07/2015.

                                                                                                                                                              Cette journée a rassemblé plus de 100 personnes: Structures de l’IAE, Entreprises Adaptées et ESAT, élus et techniciens en charge des marchés publics au sein des Collectivités ou des  Bailleurs sociaux du Val d’Oise.

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